Carnet de coopération #13
Quel contrat de travail pour une directrice ou un directeur d’EPCC et un EPL sous forme d’une régie autonome personnalisée ? Quelles délégations donner à la direction ?
À la fin de l’année 2021, le Comité national de liaison a décidé d’organiser une restitution des résultats des travaux du Groupe Ressources menés entre 2019 et 2021 sur la position de la direction. Cette exploration s’adosse sur une approche globale du positionnement de l’établissement public.
Une approche multiple
En multipliant les points de vue, l’idée est de ne pas enfermer ce travail de rédaction dans une approche exclusivement juridique et technique. Les documents sont aussi une résultante des choix sur le positionnement, sur les défis et les questions auxquelles a répondu la structure, sur le périmètre des missions et des services confiés par les collectivités publiques [avec ou sans l’État] à l’établissement et par conséquent sur le mandat de la directrice ou du directeur.
En s’appuyant sur des études de cas, analysées collectivement, et sur un accompagnement régulier de Maître Laurence Depoux, avocate, ces propositions sont à considérer non pas comme des modèles reproductibles tels quels, mais comme un point d’étape sur la formalisation d’un contrat de travail et d’une délibération sur les délégations. Le carnet de coopération se veut une source d’inspiration étayée pour structurer cette démarche.
Accédez à l'espace de téléchargement
Les documents sont téléchargeables sur le site internet de Culture EPCC – Comité national de liaison. Cet espace est dédié à la transmission des principaux résultats des travaux réalisés durant 3 ans de 2019 à 2021.
Ces documents ont été commentés et discutés lors du séminaire de restitution du jeudi 10 mars 2022 à Paris à la Maison de la Bretagne. Cet espace est protégé par mot de passe. Il vous sera communiqué en faisant une demande accompagnée de vos coordonnées complètes (structure, nom, prénom, fonction, téléphone, mail) à contact@culture-epcc.fr
Sont accessibles les documents suivants :
- Contrat type CDD Direction EPIC
- Contrat type CDD Direction EPA
- Délibération relative aux délégations
- Annexe au contrat de travail (EPIC et EPA
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